Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 8 Mars 2026

Les présentes Conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site internet de TRIBAX OUTILLAGE (ci-après « le Site »).
L’utilisation du Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU. Si vous n’êtes pas d’accord avec une disposition, veuillez cesser immédiatement d’utiliser le Site.

Informations sur l’entreprise

InformationDétails
Nom de l’entrepriseTRIBAX OUTILLAGE
Forme juridiqueNon indiquée (entreprise française)
SIREN848890406
SIRET84889040600012
Numéro de TVAFR56848890406
Siège social4 RUE DE CAULET 31300 TOULOUSE, France
E-mail[email protected]
Téléphone+33 7 57 82 34 39

Objet du site

Le Site sert de plateforme e-commerce pour la vente de remorques (commerce de remorques) destinées aux particuliers et aux professionnels.
Les livraisons sont effectuées en France et en Europe selon les délais indiqués lors de la commande (livraison gratuite, sauf indication contraire).

Accès au site

PointDescription
CoûtAccès libre et gratuit (hors coûts de connexion Internet)
Disponibilité24/7, sauf maintenance, cas de force majeure ou pannes techniques
ResponsabilitéTRIBAX OUTILLAGE n’est pas responsable des interruptions de service hors de son contrôle
OptimisationCompatible avec les versions récentes de Chrome, Firefox, Safari et Edge (derniers 24 mois)

Règles d’utilisation

L’utilisateur s’engage à :

  • respecter les lois en vigueur
  • ne pas perturber le bon fonctionnement du Site (virus, attaques, scraping, etc.)
  • ne pas reproduire ou extraire les contenus sans autorisation
  • ne pas utiliser de techniques de « framing » ou de liens profonds sans accord

En cas de violation, TRIBAX OUTILLAGE se réserve le droit de restreindre l’accès, de supprimer un compte ou d’engager des poursuites judiciaires.

Propriété intellectuelle

PointDescription
ContenusTextes, images, vidéos, bases de données sont protégés par le droit d’auteur
UtilisationToute reproduction, représentation ou réutilisation non autorisée est interdite
MarquesLes marques citées restent la propriété de leurs propriétaires respectifs

Compte utilisateur

PointDescription
Création de compteOptionnelle, mais requise pour passer une commande
DonnéesL’utilisateur doit fournir des informations exactes et à jour et garder ses identifiants confidentiels
FraudeToute utilisation frauduleuse doit être signalée immédiatement
SuspensionTRIBAX OUTILLAGE peut suspendre ou supprimer un compte en cas de violation

Données personnelles & Cookies

PointDescription
TraitementConformément à la politique de confidentialité
CookiesConformément à la politique de cookies
Droits des utilisateursDroit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, de limitation, de portabilité
Contact[email protected]

Avis & contenus générés par les utilisateurs (UGC)

PointDescription
AuthenticitéL’utilisateur déclare que les informations sont exactes
LicenceL’utilisateur accorde à TRIBAX OUTILLAGE un droit non exclusif de reproduction, publication et diffusion
ModérationL’utilisateur accepte que des contenus non conformes puissent être supprimés sans préavis

Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites externes.
TRIBAX OUTILLAGE n’est pas responsable des contenus, de la sécurité ou de la protection des données de sites externes.

Responsabilité

PointDescription
Mise à dispositionLe Site est fourni « tel quel »
ContenusAucune responsabilité pour erreurs ou omissions
DommagesAucune responsabilité pour dommages indirects ou incompatibilités techniques hors de son contrôle

Modification des CGU

TRIBAX OUTILLAGE se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site. Les utilisateurs doivent consulter régulièrement cette page.

Règlement des litiges & droit applicable

PointDescription
Règlement en ligne des litigeshttps://ec.europa.eu/consumers/odr
Droit applicableDroit français
Juridiction compétenteTribunaux français

Contact

ContactDétails
E-mail[email protected]
Téléphone+33 7 57 82 34 39
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